Abrogé1 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 3
Créé le 31 décembre 2007 · En vigueur du 3 décembre 2016 au 30 novembre 2018
Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est fixé à 568.
Arrêté du 26 décembre 2007
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 29 novembre 2018art. 3
En vigueur du samedi 3 décembre 2016 au vendredi 30 novembre 2018
Modifié parArrêté du 24 novembre 2016art. 1
Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est fixé à 568.
En vigueur du lundi 17 décembre 2012 au vendredi 2 décembre 2016
Modifié parArrêté du 4 décembre 2012art. 1
Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est fixé à 563.
En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au dimanche 16 décembre 2012
Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est fixé à 562.