Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 3
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018
Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est fixé à 568.
Arrêté du 26 décembre 2007
Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est fixé à 568.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 3
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018
Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est fixé à 568.
Cité par
Abrogé depuis le samedi 1 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 29 novembre 2018art. 3
En vigueur du samedi 3 décembre 2016 au vendredi 30 novembre 2018
Modifié parArrêté du 24 novembre 2016art. 1 : Modification du nombre des emplois de conseiller d'administration
En vigueur du lundi 17 décembre 2012 au vendredi 2 décembre 2016
Modifié parArrêté du 4 décembre 2012art. 1 : Modification du nombre d'emplois de conseillers d'administration
En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au dimanche 16 décembre 2012
Source : Légifrance
Art. 3
Arrêté du 29 novembre 2018
Modification du nombre des emplois de conseiller d'administration
Arrêté du 24 novembre 2016 · art. 1
Modification du nombre d'emplois de conseillers d'administration
Arrêté du 4 décembre 2012 · art. 1
Modification du nombre des emplois de conseiller d'administration
Arrêté du 24 novembre 2016 · art. 1