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Arrêté du 26 décembre 2007

fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Abrogé1 décembre 2018
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2007-1878 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 24 octobre 2007,

Arrêtent :

Abrogé1 décembre 2018

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018

Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est fixé à 568.

Abrogé1 décembre 2018

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018

L'arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé.

Abrogé1 décembre 2018

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au vendredi 30 novembre 2018

Arrêté du 26 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4