Article 1
Abrogé depuis le 2018-12-01 par [object Object]
Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est fixé à 568.
3 versions
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2007-1878 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 24 octobre 2007,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2018-12-01 par [object Object]
Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est fixé à 568.
3 versions
Abrogé depuis le 2018-12-01 par [object Object]
Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé comme suit :
60 points : 93 ;
50 points : 110 ;
30 points : 263 ;
20 points : 97.
3 versions
1 cité
Abrogé depuis le 2018-12-01 par [object Object]
L'arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé.
1 version
1 cité
Abrogé depuis le 2018-12-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini