Arrêté du 29 novembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 avril 2017

Art. 4, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modèles de devis normalisés pour les produits d'appareillage

Résumé. Le devis normalisé pour les produits d'appareillage des déficients de l'ouïe, les lunettes et lentilles correctrices est mis à jour et doit être accompagné d'une annexe informative.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance