Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modèles de devis normalisés pour les produits d'appareillage
Résumé. Le devis normalisé pour les produits d'appareillage des déficients de l'ouïe, les lunettes et lentilles correctrices est mis à jour et doit être accompagné d'une annexe informative.
A modifié les dispositions suivantes :