Arrêté du 29 novembre 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles de désinsectisation des transports

Résumé. Les règles de désinsectisation des transports en provenance de certaines zones sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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