En vigueur depuis le 7 janvier 2017
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Exécution et publication de l'arrêté du 29 novembre 2016
Le directeur général de la santé, le directeur général des outre-mer et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.