Arrêté du 29 novembre 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé, le directeur général des outre-mer et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Exécution et publication de l'arrêté du 29 novembre 2016

Résumé. L'arrêté du 29 novembre 2016 est mis en œuvre par trois directeurs généraux, qui sont responsables de son application et de sa publication.

Le directeur général de la santé, le directeur général des outre-mer et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2017

Source : Légifrance