En vigueur depuis le 7 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application territoriale de l'arrêté
Résumé. Cet article précise que les règles de désinsectisation des aéronefs s'appliquent aussi aux îles Wallis et Futuna.
Le présent arrêté est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.