Arrêté du 29 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Application territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles de désinsectisation des aéronefs s'appliquent aussi aux îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2017

Source : Légifrance