Arrêté du 29 novembre 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles d'agrément des experts forestiers

Résumé. L'arrêté du 29 novembre 2012 supprime les règles sur l'agrément des experts forestiers et la prise en compte de leurs honoraires pour les aides financières de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

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