Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'agrément des experts forestiers
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 28 juillet 2008Art. 2 : Dérogation pour les coopératives forestières
→ Version 2Arrêté du 28 juillet 2008Art. 3 : Abrogation d'un arrêté sur les experts forestiers
- Arrêté du 28 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4