JORF n°0196 du 23 août 2008

Article 3

Article 3

L'arrêté du 22 mars 1983 modifié relatif à l'agrément des hommes de l'art pour l'établissement des projets de travaux forestiers et des plans simples de gestion est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 mars 1983 modifié relatif à l'agrément des hommes de l'art pour l'établissement des projets de travaux forestiers et des plans simples de gestion est abrogé.