Abrogé8 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2012 - art. 2
Créé le 24 août 2008
L'arrêté du 22 mars 1983 modifié relatif à l'agrément des hommes de l'art pour l'établissement des projets de travaux forestiers et des plans simples de gestion est abrogé.