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Arrêté du 28 juillet 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 22 mars 1983 modifié relatif à l'agrément des hommes de l'art pour l'établissement des projets de travaux forestiers et des plans simples de gestion est abrogé.

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Abrogé8 décembre 2012

Créé le 24 août 2008 · Abrogé le 8 décembre 2012

L'arrêté du 22 mars 1983 modifié relatif à l'agrément des hommes de l'art pour l'établissement des projets de travaux forestiers et des plans simples de gestion est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 août 2008 au vendredi 7 décembre 2012

Source : Légifrance