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Arrêté du 28 juillet 2008

Article 3

Abrogé8 décembre 2012

Créé le 24 août 2008

L'arrêté du 22 mars 1983 modifié relatif à l'agrément des hommes de l'art pour l'établissement des projets de travaux forestiers et des plans simples de gestion est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 29 novembre 2012art. 2

En vigueur du dimanche 24 août 2008 au vendredi 7 décembre 2012