Arrêté du 29 novembre 2012

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2012 · Dernière version le 24 janvier 2022

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 janvier 2022

Modifié parArrêté du 22 octobre 2021art. 1 : Modification des pièces justificatives pour l'inscription des gestionnaires forestiers

En résumé. Le changement modifie le responsable de l'exécution de l'arrêté, en remplaçant le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires par la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises.

En vigueur du samedi 8 décembre 2012 au dimanche 23 janvier 2022

Source : Légifrance