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Arrêté du 28 juillet 2008

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Article 4

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 décembre 2012

Créé le 24 août 2008 · Abrogé le 8 décembre 2012

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 août 2008 au vendredi 7 décembre 2012

Source : Légifrance