Article 7
Abrogé depuis le 2022-07-24 par Arrêté du 15 juillet 2022 - art. 12
L'arrêté du 6 mai 2000 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°290 du 14 décembre 2005
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 14 décembre 2005
Abrogé le dimanche 24 juillet 2022
L'arrêté du 6 mai 2000 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.