Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 811-145 (Formations professionnelles agricoles après la troisième)Art. R.811-145Formations professionnelles agricoles après la troisièmeAprès la troisième, les élèves peuvent suivre un cycle de deux ans pour le CAPA ou un cycle de trois ans pour le bac pro dans les métiers de l'agriculture et de la nature. ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 (Modification des spécialités du baccalauréat professionnel agricole)Modification des spécialités du baccalauréat professionnel agricoleUn arrêté modifie les spécialités du baccalauréat professionnel agricole et fixe la date de mise en application au 1er septembre 2016. modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel)Art. D.337-53Création des spécialités de baccalauréat professionnelLes spécialités du baccalauréat professionnel sont créées par arrêté ministériel, avec des règles spécifiques pour l'agriculture et les domaines maritimes. ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 (Création d'un nouvel enseignement professionnel en lycée)Création d'un nouvel enseignement professionnel en lycéeUn nouvel enseignement professionnel est créé pour les lycéens, avec des spécialités comme l'horticulture ou l'élevage d'animaux. portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricole)Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricoleUn nouveau baccalauréat professionnel en gestion d'entreprise agricole est créé, avec des règles précises pour les études, les stages et les examens. portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 (Création d'un bac pro en horticulture)Création d'un bac pro en horticultureUn nouveau baccalauréat professionnel en horticulture est créé pour former aux cultures d'arbres, arbustes, fruits, fleurs et légumes. portant création de la spécialité « conduite des productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole en date du 5 juillet 2018,
Arrête :