Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2016 > > Art. 2 > >
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 811-145 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite des productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole en date du 5 juillet 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2016 > > Art. 2 > >
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2018.
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement technique,
J.-L. Tronco