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Arrêté du 31 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une nouvelle spécialité de baccalauréat professionnel

Résumé. Un nouveau bac pro en horticulture est créé et entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 811-145 (Formations professionnelles agricoles après la troisième) ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2016 (Modification des spécialités du baccalauréat professionnel agricole) modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2016 (Création d'un nouvel enseignement professionnel en lycée) portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricole) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 (Création d'un bac pro en horticulture) portant création de la spécialité « conduite des productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole en date du 5 juillet 2018,

Arrête :

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Ajout d'une spécialité au baccalauréat professionnel

Résumé. L'arrêté ajoute la spécialité 'Conduite de productions horticoles' au baccalauréat professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er septembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement technique,

J.-L. Tronco

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Arrêté du 31 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3