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Arrêté du 13 juillet 2009

portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour la famille de métiers "alimentation - bio-industries - laboratoire"

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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnels relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 27 janvier 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 7 avril 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 septembre 2009 · Dernière version le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une seconde professionnelle en bio-industries

Résumé. Un nouvel arrêté crée une seconde professionnelle dans le domaine de l'alimentation et des bio-industries.

Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une seconde professionnelle rattachée à la famille de métiers "alimentation - bio-industries - laboratoire".
Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités suivantes :
― "produits des bio-industries" ;
― "contrôle en agriculture, environnement et bio-industries".
Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à la spécialité "bio-industries de transformation" du baccalauréat professionnel relevant de la même famille de métiers.

En vigueur depuis le 2 septembre 2009

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Précisions sur les enseignements de la seconde pro alimentation-bio-industries

Résumé. L'arrêté précise les objectifs et les horaires des cours pour la classe de seconde pro en alimentation et bio-industries.

Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle « alimentation - bio-industries - laboratoire » sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.
La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent, pour chaque spécialité, en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 septembre 2009

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Accès à la seconde professionnelle

Résumé. La classe de seconde professionnelle est ouverte aux élèves ayant fini leur troisième dans l'enseignement agricole ou au collège.

La classe de seconde professionnelle est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.

En vigueur depuis le 2 septembre 2009

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès la rentrée scolaire 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.

En vigueur depuis le 2 septembre 2009

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Application des règles pour la seconde professionnelle

Résumé. Un arrêté précise que les responsables de l'enseignement et de l'agriculture doivent appliquer ces nouvelles règles pour la classe de seconde professionnelle, qui commence à la rentrée 2009.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

J.-L. Buër

En vigueur du mercredi 2 septembre 2009 au dimanche 1 septembre 2019

Arrêté du 13 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes