En vigueur depuis le 1 septembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles scolaires
Résumé. Un arrêté du 29 mars 2019 sera publié au Journal officiel et modifie des règles scolaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.