Arrêté du 6 août 2013

Article 6

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Article 6

Le détenteur doit assurer et maintenir l'identification des animaux dont il est responsable.
En application des dispositions du point I de l'article D. 212-19 du code rural et de la pêche maritime (Identification obligatoire des bovins) susvisé, le détenteur doit se déclarer auprès de l'établissement de l'élevage. Si le détenteur est un éleveur ou un opérateur commercial, il souscrit à la déclaration correspondant à sa situation figurant en annexe du présent arrêté.
L'établissement de l'élevage enregistre les détenteurs et les exploitations conformément à l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs.

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En vigueur depuis le 23 août 2013 · Dernière version le 13 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification obligatoire des animaux d'élevage

Résumé. Les détenteurs d'animaux doivent les identifier et se déclarer auprès de l'établissement d'élevage pour un suivi national.

Le détenteur doit assurer et maintenir l'identification des animaux dont il est responsable.
En application des dispositions du point I de l'article D. 212-19 du code rural et de la pêche maritime (Identification obligatoire des bovins) susvisé, le détenteur doit se déclarer auprès de l'établissement de l'élevage. Si le détenteur est un éleveur ou un opérateur commercial, il souscrit à la déclaration correspondant à sa situation figurant en annexe du présent arrêté.
L'établissement de l'élevage enregistre les détenteurs et les exploitations conformément à l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2018

Modifié parArrêté du 29 mars 2018art. 1 : Modification des règles d'identification des bovins

En résumé. La procédure d'enregistrement des détenteurs et des exploitations a été simplifiée en remplaçant le cahier des charges par une référence à un arrêté spécifique.

En vigueur du vendredi 23 août 2013 au jeudi 12 avril 2018

Source : Légifrance