Créé le 9 août 2014 · En vigueur depuis le 13 avril 2018
L'annexe du présent arrêté est publiée au bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel .
Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.