Arrêté du 6 août 2013

Article 18

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Article 18

En cas de perte, de détérioration ou d'illisibilité d'une marque auriculaire d'un animal, tout détenteur est tenu de commander une marque auriculaire de remplacement à l'identique au maître d'œuvre de l'identification. En cas de perte de tout autre élément nécessaire au système d'identification tels que définis à l'article 2 (Identification des bovins en France), le détenteur est tenu de le notifier au maître d'œuvre de l'identification.
Le maître d'œuvre de l'identification est tenu de réaliser la commande de marque auriculaire dans les dix jours suivant une notification du détenteur contenant toutes les informations nécessaires à la réalisation de la commande.
Le remplacement à l'identique de la marque auriculaire est effectué par le détenteur sauf :

- dans le cas d'un détenteur d'une exploitation faisant l'objet d'une limitation des mouvements de la totalité de ses animaux ;

- dans le cas d'un détenteur autre qu'un éleveur ;

- dans le cas particulier d'animaux identifiés avec un code pays en chiffres, tels que décrit dans l'annexe de l'arrêté.

L'apposition de la marque auriculaire de remplacement doit s'effectuer au plus tard trente jours après la livraison et en tout état de cause avant la sortie de l'animal de l'exploitation.
L'apposition de la marque auriculaire de remplacement d'un animal destiné à des événements culturels ou sportifs peut être réalisée au plus tard juste avant la sortie de l'animal de l'exploitation, cette opération nécessitant une contention de celui-ci. En tout état de cause, le détenteur des animaux concernés doit être en possession de la marque auriculaire ou du double de la commande de cette marque.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 août 2013 · Dernière version le 13 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des marques auriculaires pour les animaux

Résumé. Si la marque auriculaire d'un animal est perdue ou illisible, le détenteur doit commander une nouvelle marque identique et l'apposer dans un délai de trente jours.

En cas de perte, de détérioration ou d'illisibilité d'une marque auriculaire d'un animal, tout détenteur est tenu de commander une marque auriculaire de remplacement à l'identique au maître d'œuvre de l'identification. En cas de perte de tout autre élément nécessaire au système d'identification tels que définis à l'article 2 (Identification des bovins en France), le détenteur est tenu de le notifier au maître d'œuvre de l'identification.
Le maître d'œuvre de l'identification est tenu de réaliser la commande de marque auriculaire dans les dix jours suivant une notification du détenteur contenant toutes les informations nécessaires à la réalisation de la commande.
Le remplacement à l'identique de la marque auriculaire est effectué par le détenteur sauf :

- dans le cas d'un détenteur d'une exploitation faisant l'objet d'une limitation des mouvements de la totalité de ses animaux ;

- dans le cas d'un détenteur autre qu'un éleveur ;

- dans le cas particulier d'animaux identifiés avec un code pays en chiffres, tels que décrit dans l'annexe de l'arrêté.

L'apposition de la marque auriculaire de remplacement doit s'effectuer au plus tard trente jours après la livraison et en tout état de cause avant la sortie de l'animal de l'exploitation.
L'apposition de la marque auriculaire de remplacement d'un animal destiné à des événements culturels ou sportifs peut être réalisée au plus tard juste avant la sortie de l'animal de l'exploitation, cette opération nécessitant une contention de celui-ci. En tout état de cause, le détenteur des animaux concernés doit être en possession de la marque auriculaire ou du double de la commande de cette marque.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2018

Modifié parArrêté du 29 mars 2018art. 1 : Modification des règles d'identification des bovins

En résumé. Les modifications précisent les cas où le détenteur n'est pas responsable du remplacement de la marque auriculaire et ajoutent une exception pour les animaux identifiés avec un code pays en chiffres.

En vigueur du vendredi 23 août 2013 au jeudi 12 avril 2018

Source : Légifrance