Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une adresse de consultation
Résumé. L'arrêté modifie l'annexe pour changer l'adresse de consultation du bulletin officiel du ministère de l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juillet 2014Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 30 juillet 2014Art. Annexe