Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle de conversion des droits de retraite
Résumé. L'article abroge une règle qui convertissait les droits de retraite acquis dans d'autres régimes en points de retraite.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1970Art. 18 bis : Conversion des droits de retraite
- Arrêté du 30 décembre 1970Art. 18 bis