Arrêté du 29 mars 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles fiscales sur l'électricité pour gros consommateurs

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 concernant les règles fiscales pour les gros consommateurs d'électricité.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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