Abrogé14 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2016 - art. 2
Créé le 5 février 2011
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2016 - art. 2
Créé le 5 février 2011
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 14 avril 2016
Abrogé parArrêté du 29 mars 2016art. 2
En vigueur du samedi 5 février 2011 au mercredi 13 avril 2016