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Arrêté du 3 janvier 2011

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Article 4

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 avril 2016

Créé le 5 février 2011 · Abrogé le 14 avril 2016

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 février 2011 au mercredi 13 avril 2016

Source : Légifrance