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Arrêté du 3 janvier 2011

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Article 3

Les présentes dispositions s'appliquent à l'électricité consommée à compter du 1er janvier 2011.

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Abrogé14 avril 2016

Créé le 5 février 2011 · Abrogé le 14 avril 2016

Les présentes dispositions s'appliquent à l'électricité consommée à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur du samedi 5 février 2011 au mercredi 13 avril 2016

Source : Légifrance