Arrêté du 29 mars 2016

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe I

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Suppression des règles sur le gazole B30

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2016 supprime les règles spécifiques sur l'utilisation et la commercialisation du gazole B30.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2006Art. 3
- Arrêté du 30 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe I

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