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Suppression des règles sur le gazole B30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe I
Arrêté du 29 mars 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe I
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe I
Source : Légifrance