Arrêté du 29 mars 2016

Article 6

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Article 6

Sans préjudice des dispositions des articles 1er (Définition du gazole B30) et 2 (Définition du gazole B30 grand froid), la dénomination “gazole B30” ainsi que le prix de vente au litre doivent figurer sur l'appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents, d'au moins 2 centimètres de hauteur. Lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination précitée doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente.
A compter du 12 octobre 2018, un affichage informatif, auquel ne s'applique pas le critère de hauteur ci-dessus, pourra être disposé sur les appareils de distribution. Le cas échéant, l'étiquetage doit respecter les caractéristiques détaillées dans l'annexe III.

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En vigueur depuis le 13 avril 2016 · Dernière version le 13 avril 2018

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Affichage obligatoire pour le gazole B30

Résumé. Les distributeurs de gazole B30 doivent afficher clairement son nom et son prix, avec des lettres d'au moins 2 cm.

Sans préjudice des dispositions des articles 1er (Définition du gazole B30) et 2 (Définition du gazole B30 grand froid), la dénomination “gazole B30” ainsi que le prix de vente au litre doivent figurer sur l'appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents, d'au moins 2 centimètres de hauteur. Lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination précitée doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente.
A compter du 12 octobre 2018, un affichage informatif, auquel ne s'applique pas le critère de hauteur ci-dessus, pourra être disposé sur les appareils de distribution. Le cas échéant, l'étiquetage doit respecter les caractéristiques détaillées dans l'annexe III.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2018

Modifié parArrêté du 29 mars 2018art. 1 : Affichage obligatoire pour le gazole B30

En résumé. La mention 'gazole B30' doit désormais être affichée avec des guillemets, et l'avertissement sur l'utilisation du carburant a été remplacé par une obligation d'affichage informatif à partir d'octobre 2018.

En vigueur du mercredi 13 avril 2016 au jeudi 12 avril 2018

Source : Légifrance