En vigueur depuis le 13 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur le gazole B30
Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.