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Arrêté du 30 décembre 2006

Article 1

Abrogé13 avril 2016

Créé le 13 janvier 2007 · En vigueur du 31 mai 2009 au 12 avril 2016

Est dénommé " gazole B30 " le mélange de gazole ou de gazole grand froid, tel que défini dans l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé, et d'esters méthyliques d'huiles végétales (EMHV), spécifié par la norme EN FR 14214, destiné à l'alimentation de moteurs Diesel. Ce mélange doit contenir au moins 24 % en volume et au plus 30 % en volume d'EMHV.

Toute interprétation des résultats des mesures concernant ces spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (détermination et application des valeurs de fidélité relative aux méthodes d'essais).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 avril 2016

Abrogé parArrêté du 29 mars 2016art. 7

En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au mardi 12 avril 2016

Modifié parArrêté du 19 mai 2009art. 1

Est dénommé " gazole B30 " le mélange de gazole ou de gazole grand froid, tel que défini dans l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé, et d'esters méthyliques d'huiles végétales (EMHV), spécifié par la norme EN FR 14214, destiné à l'alimentation de moteurs Diesel. Ce mélange doit contenir au moins 24 % en volume et au plus 30 % en volume d'EMHV.

Toute interprétation des résultats des mesures concernant ces spécifications relève

En vigueur du samedi 13 janvier 2007 au samedi 30 mai 2009

Est dénommé gazole B30 le mélange de gazole ou de gazole grand froid, tel que défini dans l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé, et d'esters méthyliques d'huiles végétales (EMHV), spécifié par la norme EN FR 14214, destiné à l'alimentation de moteurs Diesel. Ce mélange doit contenir au moins 26 % en volume et au plus 30 % en volume d'EMHV.

Toute interprétation des résultats des mesures concernant ces spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (détermination et application des valeurs de fidélité relative aux méthodes d'essais).