JORF n°0086 du 12 avril 2016
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Février 2026
La modification précise les méthodes d'essai pour les spécifications du gazole B30, en renforçant les exigences de précision et en clarifiant le processus de résolution des litiges.