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Arrêté du 29 mars 2016
relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Abrogé par Arrêté du 13 septembre 2018 - art. 32
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire), 7 (Conditions pour les concours des écoles militaires), 8 (Conditions pour se présenter aux concours des écoles militaires), 9 (Détails des concours d'entrée dans les écoles militaires) et 19 (Flexibilité des conditions de recrutement dans l'armée) ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2015 (Simplification des règles d'accès aux écoles militaires) relatif aux titres et diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux admissions et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre,
Arrête :
Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Abrogé1 janvier 2020Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES
Abrogé1 janvier 2020Chapitre Ier : Admissibilité
Abrogé1 janvier 2020Chapitre II : Admission
Abrogé1 janvier 2020Chapitre III : Nature et programmes des épreuves
Abrogé1 janvier 2020Titre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES
Abrogé1 janvier 2020Chapitre Ier : Présélection
Abrogé1 janvier 2020Chapitre II : Admission
Abrogé1 janvier 2020Chapitre III : Nature des épreuves d'admission
Abrogé1 janvier 2020Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé1 janvier 2020Annexe
Abrogé1 janvier 2020Annexe
Abrogé1 janvier 2020Annexe
Abrogé1 janvier 2020Fait le 29 mars 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
J.-P. Adnet
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 13 septembre 2018art. 32
En vigueur du lundi 4 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019