Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 13 septembre 2018 - art. 32
Créé le 4 avril 2016
Les concours sur titres prévus aux 3° et 4° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé comportent une présélection sur dossier et des épreuves d'admission.
Les candidats au recrutement sur titres sont admis par le ministre de la défense, sur proposition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.
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