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Arrêté du 29 mars 2016

Titre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES

Abrogé1 janvier 2020

Chapitre Ier : Présélection

Abrogé1 janvier 2020

Chapitre II : Admission

Abrogé1 janvier 2020

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du lundi 4 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019

Titre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES
Article 19
Chapitre Ier : Présélection
Chapitre II : Admission
Chapitre III : Nature des épreuves d'admission