JORF n°0078 du 31 mars 2012

Article 2

Article 2

L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire donné est égale à la variation depuis le précédent mouvement du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Occitans.
Elle s'établit selon la formule suivante :
Δm = ΔP0 + 0,024 (ΔFOD + ΔFOL)
où :
― ΔP0 représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'Energies Services Occitans ;
― ΔFOD représente la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire (313) ;
― ΔFOL représente la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre (inférieure ou égale à 1 %) en euros par tonne sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire (313).

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Version 1

L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire donné est égale à la variation depuis le précédent mouvement du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Occitans.

Elle s'établit selon la formule suivante :

Δm = ΔP0 + 0,024 (ΔFOD + ΔFOL)

où :

― ΔP0 représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'Energies Services Occitans ;

― ΔFOD représente la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire (313) ;

― ΔFOL représente la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre (inférieure ou égale à 1 %) en euros par tonne sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire (313).