Arrêté du 29 mars 2012

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans est abrogé.

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Abrogé6 octobre 2012

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 6 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Résumé. Un arrêté sur les tarifs du gaz naturel pour Energies Services Occitans est annulé, et de nouveaux tarifs entrent en vigueur.

L'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au vendredi 5 octobre 2012

Source : Légifrance