Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2012 - art. 5
Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 6 octobre 2012
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Changement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
L'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans est abrogé.