Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2012 - art. 5
Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 6 octobre 2012
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Nouveaux tarifs de gaz naturel pour Energies Services Occitans
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans en annexe entre en vigueur à compter du 1er avril 2012.