Arrêté du 29 mars 2012

Article 3

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Article 3

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans en annexe entre en vigueur à compter du 1er avril 2012.

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Abrogé6 octobre 2012

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 6 octobre 2012

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Nouveaux tarifs de gaz naturel pour Energies Services Occitans

Résumé. Les nouveaux tarifs du gaz naturel pour Energies Services Occitans commencent le 1er avril 2012.

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans en annexe entre en vigueur à compter du 1er avril 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au vendredi 5 octobre 2012

Source : Légifrance