Article 1
Abrogé depuis le 2021-01-01 par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Le siège de l'Institut national de police scientifique est situé à Ecully (Rhône).
1 version
JORF n°86 du 13 avril 2005
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 14 avril 2005
Abrogé le vendredi 1 janvier 2021
Le siège de l'Institut national de police scientifique est situé à Ecully (Rhône).