Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 17 juillet 2017 sur les modèles de certificat de décès
Résumé Les anciens modèles de certificat de décès ne sont plus utilisés à partir de juillet 2024.
L'arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux modèles de certificat de décès est abrogé à compter du 1er juillet 2024.
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