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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Nouveaux certificats de décès à partir de 2018
Il est institué à compter du 1er janvier 2018 deux certificats de décès. Le premier concerne les décès néonatals jusqu'à vingt-sept jours de vie (mort-nés exclus). Le second concerne les décès à partir du vingt-huitième jour.