Arrêté du 17 juillet 2017

Article 6

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Article 6

Pour les deux modèles de certificats de décès sur support papier, les caractéristiques techniques auxquelles ils doivent se conformer figurent aux annexes V et VI.
Pour les deux modèles de certificats de décès sur support électronique, les caractéristiques techniques auxquelles ils doivent se conformer figurent à l'annexe VII.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Certificats de décès : modèles et caractéristiques techniques

Résumé. Un arrêté du 9 août 2017 précise les modèles de certificats de décès sur papier et électronique, avec des annexes détaillant leurs caractéristiques techniques.

Pour les deux modèles de certificats de décès sur support papier, les caractéristiques techniques auxquelles ils doivent se conformer figurent aux annexes V et VI.
Pour les deux modèles de certificats de décès sur support électronique, les caractéristiques techniques auxquelles ils doivent se conformer figurent à l'annexe VII.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance