Abrogé par Arrêté du 29 mai 2024 - art. 7
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Mise en œuvre d'un arrêté sur les certificats de décès
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.