ARRÊTÉ du 29 mai 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les articles 1er (Application partielle d'un arrêté sur les élections) à 5 (Publication d'un arrêté par le directeur général des collectivités locales) inclus et les articles 7, 8, 11 à 13 et 27 de l'arrêté du 29 avril 2015 susvisé (Format et contenu des bulletins de vote pour les élections départementales) sont applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application partielle d'un arrêté sur les élections

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2015 précise quels articles d'un précédent arrêté du 29 avril 2015 restent en vigueur pour l'élection des représentants des départements.

Les articles 1er (Application partielle d'un arrêté sur les élections) à 5 (Publication d'un arrêté par le directeur général des collectivités locales) inclus et les articles 7, 8, 11 à 13 et 27 de l'arrêté du 29 avril 2015 susvisé (Format et contenu des bulletins de vote pour les élections départementales) sont applicables.

Historique des versions

Source : Légifrance