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Application partielle d'un arrêté sur les élections
Les articles 1er (Application partielle d'un arrêté sur les élections) à 5 (Publication d'un arrêté par le directeur général des collectivités locales) inclus et les articles 7, 8, 11 à 13 et 27 de l'arrêté du 29 avril 2015 susvisé (Format et contenu des bulletins de vote pour les élections départementales) sont applicables.