ARRÊTÉ du 29 mai 2015

Article 5

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Article 5

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté par le directeur général des collectivités locales

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2015 confie au directeur général des collectivités locales la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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