En vigueur depuis le 9 mai 2015
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Préparation des enveloppes de vote pour les élections départementales
Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont établies et fournies par les délégations interdépartementales ou régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent :
- au recto, dans le coin supérieur gauche, la mention : « Elections des représentants des départements au conseil d'orientation placé auprès du délégué interdépartemental ou régional du Centre national de la fonction publique territoriale » ;
- au centre les indications relatives au destinataire et à l'adresse de la préfecture, siège de la délégation et de la commission de recensement et de dépouillement des votes : « M.
Au verso, elles portent les mentions suivantes :
Nom
Prénom(s)
Mandat électif détenu
Département d'exercice du mandat
Code postal
Signature