ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 7

Créé le 9 mai 2015

Les bulletins de vote, de format 148 × 210 mm, sont imprimés et fournis par les candidats.
Ces bulletins portent, dans l'ordre de présentation de la liste, le nom suivi du ou des prénoms des candidats titulaires et suppléants ainsi que la mention du mandat électif détenu et la mention du département d'exercice de ce mandat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015