ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les bulletins de vote, de format 148 × 210 mm, sont imprimés et fournis par les candidats.
Ces bulletins portent, dans l'ordre de présentation de la liste, le nom suivi du ou des prénoms des candidats titulaires et suppléants ainsi que la mention du mandat électif détenu et la mention du département d'exercice de ce mandat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Format des bulletins de vote pour les élections départementales

Résumé. Les bulletins de vote pour l'élection des représentants des départements doivent être imprimés par les candidats et inclure leurs noms, prénoms, mandats et départements.

Les bulletins de vote, de format 148 × 210 mm, sont imprimés et fournis par les candidats.
Ces bulletins portent, dans l'ordre de présentation de la liste, le nom suivi du ou des prénoms des candidats titulaires et suppléants ainsi que la mention du mandat électif détenu et la mention du département d'exercice de ce mandat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015

Source : Légifrance