ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 11

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Article 11

Le vote a lieu par correspondance.
Chaque électeur dispose d'une voix et ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ou adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
Chaque bulletin est déposé dans l'enveloppe de scrutin qui doit être exempte de toute mention.
Elle est placée dans l'enveloppe destinée à l'expédition.
Au verso de l'enveloppe d'expédition, les électeurs inscrivent en lettres d'imprimerie, en face des mentions réservées à cet effet, leur nom, prénom(s), mandat électif détenu, le département d'exercice de ce mandat et apposent leur signature.

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En vigueur depuis le 9 mai 2015

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Procédure de vote par correspondance pour les élections des représentants des départements

Résumé. Les électeurs votent par correspondance en envoyant une enveloppe sans mention, avec leur nom, mandat et signature au verso.

Le vote a lieu par correspondance.
Chaque électeur dispose d'une voix et ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ou adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
Chaque bulletin est déposé dans l'enveloppe de scrutin qui doit être exempte de toute mention.
Elle est placée dans l'enveloppe destinée à l'expédition.
Au verso de l'enveloppe d'expédition, les électeurs inscrivent en lettres d'imprimerie, en face des mentions réservées à cet effet, leur nom, prénom(s), mandat électif détenu, le département d'exercice de ce mandat et apposent leur signature.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015

Source : Légifrance