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Section 2

Election des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

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JORF n°0107 du 8 mai 2015

Article 27

Article 27

Le présent arrêté ne s'applique pas aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

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Le présent arrêté ne s'applique pas aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.