JORF n°0137 du 14 juin 2012

Article 9

Article 9

Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 15 juin 2012

Abrogé le jeudi 1 janvier 2015

Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.