Article 9
Abrogé depuis le 2015-01-01
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le 2015-01-01
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur à partir du vendredi 15 juin 2012
Abrogé le jeudi 1 janvier 2015
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.