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Arrêté du 13 juin 2012

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Délégation est donnée à M. Emmanuel Giannesini, directeur adjoint du cabinet en charge des questions budgétaires, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2012.

Geneviève Fioraso

Arrêté du 13 juin 2012
Article 1
Article 2