JORF n°0137 du 14 juin 2012

Avis du

Le présent avis complète l'avis référencé sous le numéro NOR : DEVM1224427V qui a été publié au Journal officiel du 2 juin 2012, édition électronique, texte n° 82 :
Après : « 1. Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VII », ajouter : « e ».
Après : « La pêche de la sole est donc interdite dans la division CIEM VII », ajouter : « e ».
Après : « La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole pêchée dans la division CIEM VII », ajouter : « e ».