Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2012 :
M. DEVAUX (François, Maxime) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand HAYETTE, Joëlle GARNIER-HAYETTE et Nicolas LAGRANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montluel (Ain).
Par suite du décès de M. HAYETTE (Bertrand, Gérard, Michel), notaire associé, la dénomination sociale de la société civile professionnelle Bertrand HAYETTE, Joëlle GARNIER-HAYETTE et Nicolas LAGRANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Joëlle GARNIER-HAYETTE, Nicolas LAGRANGE et François DEVAUX », notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.