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Arrêté du 4 juin 2012

fixant les conditions d'organisation et la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

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Concours de bibliothécaire assistant spécialisé

Résumé. Un concours est organisé pour devenir bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, réservé aux magasiniers avec onze ans d'expérience.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 (Réorganisation du corps des bibliothécaires assistants spécialisés) portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2012 (Examen pour devenir bibliothécaire assistant spécialisé) fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juin 2012

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Concours pour bibliothécaire assistant spécialisé

Résumé. Un concours pour devenir bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure est organisé par le ministre de l'enseignement supérieur.

L'examen professionnel de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure est organisé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 15 juin 2012

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Conditions pour passer l'examen de bibliothécaire assistant spécialisé

Résumé. Seuls les magasiniers des bibliothèques avec onze ans d'expérience peuvent passer un examen pour devenir bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure.

Seuls sont autorisés à prendre part aux épreuves les magasiniers des bibliothèques, régis par le décret du 6 mai 1988 susvisé, remplissant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les nominations interviennent, les conditions fixées au 3° du I de l'article 9 du décret du 21 septembre 2011 susvisé (Recrutement des bibliothécaires assistants spécialisés).
Les agents remplissant ces conditions font acte de candidature auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 15 juin 2012

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Ouverture de centres d'écrits dans les académies

Résumé. Des centres d'écrits pour des examens professionnels peuvent être créés dans les académies et vice-rectorats.

Des centres d'écrits peuvent être ouverts dans les académies et vice-rectorats.

En vigueur depuis le 15 juin 2012

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Composition et règles du jury pour l'examen de bibliothécaires

Résumé. L'article décrit la composition et les règles de fonctionnement du jury pour un examen professionnel de bibliothécaires.

Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ils sont choisis parmi les inspecteurs généraux des bibliothèques, les conservateurs généraux des bibliothèques et les conservateurs en chef des bibliothèques.
Les autres membres sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou de catégorie B ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts à l'examen professionnel.
Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président du jury appartenant à l'une des catégories mentionnées au premier alinéa du présent article est désigné sans délai par le ministre.
Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.

En vigueur depuis le 15 juin 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2012

Arrêté du 4 juin 2012
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5