Arrêté du 6 juin 1995

Article 6

Abrogé1 juin 2011

Créé le 6 juin 1995

L'admission à suivre la scolarité de l'école militaire interarmes n'est définitive que lorsque les conditions d'engagement et d'aptitude physique prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus sont remplies.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 juin 1995 au mardi 31 mai 2011